Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2024

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après "TCU") régissent l'accès et l'utilisation du site web [URL du site web, par exemple www.votreentreprise.fr] (ci-après le "Site") et des services proposés par [Nom de l'Entreprise] (ci-après "Nous", "Notre"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces TCU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'un de ces TCU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document. L'utilisation continue du Site après toute modification des TCU vaut acceptation de ces modifications.

1. Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services.

Services : L'ensemble des prestations proposées par [Nom de l'Entreprise] via le Site, incluant notamment l'information sur les formations, les consultations, les webinaires, les ressources téléchargeables, et les formulaires de contact.

Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, tels que textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.

2. Accès au Site et aux Services

Nous nous efforçons d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle (tels que pannes, problèmes techniques liés aux réseaux de télécommunication), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la mise à jour des Services. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, des retards ou de l'indisponibilité du Site. L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise] à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs, qui sont dûment crédités le cas échéant.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Nom de l'Entreprise]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les marques et logos de [Nom de l'Entreprise] sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de [Nom de l'Entreprise] est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Description des Services Proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment les services de formation professionnelle et de conseil en entreprise. Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Les informations fournies sont non contractuelles.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des informations et leur pertinence par rapport à ses besoins spécifiques.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conformément à leur destination et aux présentes TCU. Il s'interdit notamment :

D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
De collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
De publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
De tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à [adresse email de contact, ex: [email protected]], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, [Nom de l'Entreprise] ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur (virus, perte de données, etc.) ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à la consultation du Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de [Nom de l'Entreprise]. [Nom de l'Entreprise] ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

7. Utilisation des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter attentivement.

8. Liens Externes et Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. [Nom de l'Entreprise] n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de [Nom de l'Entreprise].

9. Modification des TCU

Nous nous réservons le droit de modifier les présents TCU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des TCU révisés.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présents TCU sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes TCU, et après une tentative de recherche d'une solution amiable qui resterait infructueuse, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent, ex: Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

11. Contact

Pour toute question relative aux présents TCU, ou pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [[email protected]] ou par courrier à : [Nom de l'Entreprise], [Adresse Postale Complète, 123 Rue de la Formation, 75000 Paris, France].